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Journal n°8054
du 3 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-28 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-22 de sept Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de sept Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-29 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «churchill capital S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Churchill Capital S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Churchill Capital S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-23 de quatre Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mo...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-30 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «international cold forging corporation», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Cold Forging Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Cold Forging Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-24 de deux Veilleurs de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Veilleurs de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-31 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation des motocycles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-25 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-32 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-26 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-27 d’une Lingère au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Lingère au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’...
L’...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un logement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble 10, rue Plati, d’une superficie de 68,59 m².
Loyer mensuel : 2.300 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : HARROCH IMMOBILIER, M. Claude HARROCH, 2, rue de la Turbie à Mona...
D’un logement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble 10, rue Plati, d’une superficie de 68,59 m².
Loyer mensuel : 2.300 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : HARROCH IMMOBILIER, M. Claude HARROCH, 2, rue de la Turbie à Mona...
Journal n°8054
du 3 février 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «T & F S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «T & F S.A.M.» ayant son siège 4, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 4.
O...
«Art. 4.
O...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Cristina AGOSTINHO DA LUZ CABRITA, exploitant le commerce sous l’enseigne «KAPPAT CHI» a prorogé jusqu’au 20 juin 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérif...
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Version 2018.11.07.14