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Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EXSYMOL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ... extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Dans le cas où, en cours ... 'un e-mail, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑66 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-71 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2085 du 14 avril 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
(notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.
2. Les entités suivantes sont ajoutées à l’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé, sous la ... expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.
2. Les entités suivantes sont ajoutées à l ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑43 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, amendée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la sécurité ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, amendée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la sécurité ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
, avec son consentement préalable ainsi que, le cas échéant, celui de ses représentants légaux conformément aux dispositions de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Les tests ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Ministérielle du 9 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2018 - Chargé(e) de mission projet Éducation en Afrique auprès d'Investisseurs & Partenaires (France).
judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le présent arrêté ministériel, applicable à compter du 19 février 2018, remplace et abroge l'arrêté ministériel n° 2017 ... , susvisée, peut être réalisée sur le Portail d'Échange Automatique d'Informations du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 18 h 00, en dehors des jours fériés prévus par la loi n° 798 du 18 février 1966 portant ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé-e de projets auprès de la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la Croix-Rouge monégasque.
parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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