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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Conseiller technique en finances et en gestion administrative auprès de l'ONG VAHATRA à Madagascar.
mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... candidats devront également faire parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
conversation avec le Jury (coef. 3).
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera le classement des candidat(e)s en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi ... moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Le Jury sera ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Éducation et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-6 d'un administrateur exerçant la fonction d'assistant spécialisé à la Direction des Services Judiciaires.
Parquet général.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des ... Parquet général.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) en mobilisation et communication auprès de l'Association Health & Psychology en Tunisie.
parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... candidats devront également faire parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 67 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 67 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Orthophoniste auprès du Centre Médico-Éducatif « Les Orchidées Blanches » et du Centre Fanarenana à Antananarivo, Madagascar.
parvenir, à ces mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian - Monaco - Étude de Maître Sarah FILIPPI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION le mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 30
tout est éventuellement concerné par les dispositions d’ordre public résultant de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007, modifiée, relative à la copropriété des immeubles bâtis.
Précision étant ici faite ... de Monaco, le 11 décembre 1953, volume 316 numéro 30.
Tel au surplus que le tout est éventuellement concerné par les dispositions d'ordre public résultant de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007, modifiée ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-290 d'un Chef de Bureau en charge de l'Administration Windows à la Direction des Systèmes d'Information
de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera ... de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Assistant(e) gestion de projet auprès de la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la Croix-Rouge monégasque.
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Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
délais spéciaux prescrits par loi.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, les assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Les assemblées sont réunies au siège social ... loi.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, les assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre endroit de ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Appel à candidature concernant l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exploitation de l'emplacement n° 14 au Marché de la Condamine.
la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Commune, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l’article 4 de la loi n° 959 du 24 ... prendra la forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Commune, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l'article 4 de la loi n° 959 du ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME - de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l’exécution des lois, ainsi que sur l’octroi des indemnités qui en ... formés contre les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent » ;
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