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Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.040 du 26 février 1991 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.041 du 27 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.045 du 27 février 1991 portant nomination de Membres au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.046 du 27 février 1991 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.047 du 28 février 1991 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à Lyon
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-128 du 11 mars 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Karaté"
Journal n°6975
du 31 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.132 du 13 mai 1991 acceptant la dénomination d'un fonctionnaire
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu l’arrêté mini...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu l’arrêté mini...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement.
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement.
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-1 du 9 janvier 2012 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-18 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes chargées des suppléances au sein de cette même Direction, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échel...
L’échel...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0012 du 5 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-19 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle ind...
L’échelle ind...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...