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Journal n°4910
du 12 novembre 1951
'Union de régler k champ d'application des lois concernant les oeuvres des arts appliqués et les dessins et modèles industries,. ainsi que les conditions de protection de ces oeuvres, dessins et modèles. Pour ...
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les ...
Journal n°7276
du 7 mars 1997
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Apprentis et des Jeunes Travailleurs.
RAINIER III,
PAR LA GRACR DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un Service d'Inspection Médicale ...
Journal n°6042
du 13 juillet 1973
prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les Sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la Société anonyme monégasque ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 63-31 du 2 juillet 1963 nennniant un Brigadier-Chef à la Police Municipale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 do la Loi n° 30 du 3 niai ...
Annexes 1936
du 31 décembre 1936
Faculté de Droit de Paris, Directeur de l'Institut des Hautes Etudes Internationales, sur le sujet suivant : Si la guerre éclatait, quelles seraient ses lois ?
Jeudi 28 Juin. — Palais du Gouvernement ...
Journal n°4160
du 15 juillet 1937
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) ,Oidonnance Souveraine portant attribution de Médailles d'Honneur.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°4054
du 25 juillet 1935
'inauguration du monument commémoratif de la 2e. Victoire de la Marne.
.Manifestations de condoléances.
PARTIE"OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
lOrdonnance Souveraine portant nomination ...
Journal n°4196
du 24 mars 1938
gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
ci
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - DéciSions --Arrêtés)
Ordonnance Souveraine modifiant l'Ordonnance Souveraine relative à ...
Journal n°3444
du 8 janvier 1924
de la Marine française.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite.
Loi modifiant le titre de Présidelit de ...
Journal n°4232
du 1 décembre 1938
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
=Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-
Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Conseiller de Gou-
vernement aux ...
Journal n°2928
du 28 avril 1914
droits de navigation tels que les définit la loi française, les taxes de plombage et d'estampillage, les droits sur les sucres seront appliqués dans le Territoire de la Principauté selon les Lois et ...
Journal n°4670
du 17 avril 1947
Sûroté Intérimaire.
LOUIS II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
13 RINCE SOUVRAIN.DE MONACO Vu la Loi n° 255 du 20 avril 1939 ;
Vu faiticle 2 ,de •Notre Ordonnance n° 2.514 du 1C'juillet 1941, constituant k ...
Journal n°4672
du 1 mai 1947
'un fonctionnaire.
LOUIS II
PAR LA ORACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu k Loi n' 317, du 4 avril 1941, sur les mutations emplo.s ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.346 du 30 lloverribre'1946
Vu Notre ...