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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier :
Entité «FORSANE ALIZZA» ;
Association « collectif autour de l’unicité Tawhid » (CADUT), de type loi 1901, déclarée à la préfecture du ... morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier :
Entité «FORSANE ALIZZA» ;
Association « collectif autour de l’unicité Tawhid » (CADUT), de type loi 1901, déclarée à la préfecture du ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
liechtensteinois dénommée DRIVIER ANSTALT ou Etablissement DRIVIER, au capital de 30.000,00 CHF, dont le siège est à VADUZ (Liechtenstein), Mitteldorf 1, incorporée sous la loi de la Principauté du Liechtenstein et ... liechtensteinois dénommée DRIVIER ANSTALT ou Etablissement DRIVIER, au capital de 30.000,00 CHF, dont le siège est à VADUZ (Liechtenstein), Mitteldorf 1, incorporée sous la loi de la Principauté du Liechtenstein et ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 d’un chargé(e) de Projets auprès des Croix-Rouge Monégasque et Burkinabé à Ouagadougou au Burkina Faso
moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Avis de recrutement d’un surveillant à la Maison d’Arrêt
jury arrête le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l’aptitude médicale, la priorité d’emploi sera ... jury arrête le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l’aptitude médicale, la priorité d’emploi sera ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des ... , dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « RUDDER S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être adoptées qu’à la majorité de 80 % (quatre-vingt pour cent) des actions présentes ou représentées.
Les décisions de l’assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les ... être adoptées qu’à la majorité de 80 % (quatre-vingt pour cent) des actions présentes ou représentées.
Les décisions de l’assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-45 du personnel non enseignant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... .
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-356 du 8 juin 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement de trois surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Le jury sera ... moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Le jury sera ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé(e) de Projets auprès des Croix-Rouge Monégasque et Burkinabé à Ouagadougou au Burkina Faso.
, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... , à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-638 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-242 du 28 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-928 du 28 septembre 2018 portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de lutte contre le dopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires, des apprentis et des sportifs, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires, des apprentis et des sportifs, modifiée ...