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Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-280 du 25 avril 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante de police
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.148 du 15 mai 1991 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-281 du 25 avril 1991 abrogeant un arrêté ministériel relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-292 du 14 mai 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco-Transplant"
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-282 du 25 avril 1991 fixant le montant des redevances perçues sur l'Héliport de Monaco
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-293 du 15 mai 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Infirmières et Assistantes Sociales de la Croix-Rouge Monégasque"
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-283 du 25 avril 1991 fixant le montant des indemnités à offrir aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux de construction d'un tunnel routier entre le boulevard Rainier III et la limite de la commune de La Turbie
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-284 du 25 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M."
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-294 du 15 mai 1991 approuvant des modifications aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur"
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-285 du 25 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA NEON"
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-296 du 15 mai 1991 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-286 du 26 avril 1991 abrogeant l'autorisation de création de l'association dénommée "Union des Commerçants et Industriels de la Principauté de Monaco"
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 21-297 du 15 mai 1991 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6971
du 3 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-287 du 26 avril 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix agents de police
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-298 du 15 mai 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Administration des Domaines Direction de l'Habitat