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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
présidents à mortier et dont le plus renommé reste Montesquieu, magistrat au Parlement de Bordeaux, auteur de l'Esprit des lois et chantre convaincu de la vertu de la séparation des pouvoirs.
Avant ... présidents à mortier et dont le plus renommé reste Montesquieu, magistrat au Parlement de Bordeaux, auteur de l'Esprit des lois et chantre convaincu de la vertu de la séparation des pouvoirs.
Avant ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
'habitation dont le nombre de pièces n'excède pas le besoin normal du foyer, sauf pour les locaux qui étaient soumis aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 avant son abrogation par la loi n ... 'habitation dont le nombre de pièces n'excède pas le besoin normal du foyer, sauf pour les locaux qui étaient soumis aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 avant son abrogation par la loi n ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.523 du 11 novembre 2011 relative au recyclage des pièces et des billets en euros.
Prince de Monaco», et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu Notre ... Prince de Monaco», et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu Notre ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014), révisé en septembre 2015
PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, met à la ... PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, met à la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SILVATRIM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
A.- Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d ... ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
A.- Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO»
en abrégé «M.D.P.M.»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
modifier divers articles de la manière suivante :
Art. 6.
«Les actions sont obligatoirement nominatives, leur cession se fait par voie de transfert, conformément à la loi, sous réserve du respect de la ... modifier divers articles de la manière suivante :
Art. 6.
«Les actions sont obligatoirement nominatives, leur cession se fait par voie de transfert, conformément à la loi, sous réserve du respect de la ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 6 MARS 2013 A 11 HEURES
Étude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble «Les Floralies» 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
inscrite le 27 mai 1994 volume 180 n° 59 avec les effets résultant du contrat et de la loi avec renouvellement le 10 juillet 2012 inscrite sous le n° 120, volume 205 et ce jusqu’au 9 juillet 2022
La ... inscrite le 27 mai 1994 volume 180 n° 59 avec les effets résultant du contrat et de la loi avec renouvellement le 10 juillet 2012 inscrite sous le n° 120, volume 205 et ce jusqu’au 9 juillet 2022
La ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
« LOUXOR »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 juillet 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 juillet 2015 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-222 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
« Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble sus-désigné au mercredi 27 avril 2016 à 14 heures à ... , après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble sus-désigné au mercredi 27 avril 2016 à 14 heures à ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 19 mars 2015 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à ... conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ... 'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ...