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Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.684 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.685 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Nice et Stockholm
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.686 rendant exécutoire à Monaco l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid, concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, du 14 avril 1891
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.687 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Lisbonne et Stockholm
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.688 portant application de la Loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.689 déterminant un emplacement pour l'atterrissage et le décollage des aéronefs du type des hélicoptères
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.690 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.691 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Berlin-Ouest (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.692 concernant le Comité Olympique Monégasque
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.694 admettant un fonctionnaire municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.697 portant naturalisation monégasque
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.698 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
Journal n°6167
du 5 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.721 élevant la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6167
du 5 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.722 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6167
du 5 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.723 portant nomination dans l'Ordre de Grimaldi