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Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 8 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des Membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.180 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Technicien de laboratoire dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6985
du 9 août 1991
Arrêté Ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS DE MONACO" en abrégé "S.A.M. E.T.R.M."
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-343 du 12 juin 1991 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6985
du 9 août 1991
Arrêté Ministériel n° 91-475 du 6 août 1991 maintenant une Aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-24 du 4 juin 1991 portant nomination et titularisation d'une Caissière au Jardin Exotique
Journal n°6986
du 16 août 1991
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE N° 6.986 - Le numéro 6,30 F
VENDREDI 16 1991 f ire
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TRALES
A
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION...
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Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-27 du 10 juin 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 8 août 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-28 du 28 juin 1991 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet, 13 et 20 août 1991
Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 8 août 1991 portant nomination d'un Dessinateur-projecteur au Service de la Marine
Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.247 à n° 10.251 du 8 août 1991 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°6978
du 21 juin 1991
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE N° 6.978 - Le numéro 6,30 F VENDREDI 21
JOURNAL DE MONA
4,3r£
1991
SERVICES D'AfX.;iiivi,, -NTRA LES
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Journal n°6978
du 21 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.181 du 17 juin 1991 rendant exécutoire la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) faite à Berne le 9 mai 1980
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-338 du 12 juin 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX" en abrégé "E.M.T."