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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5 ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-711 du 2 décembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Club de l’A.S. Saint-Etienne
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Appel à candidatures 2015 de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Chargé(e) du projet de renforcement de la prise en charge des enfants recrutés à Madagascar dans le cadre de la cohorte BIRDY à l’Institut Pasteur d’Antananarivo (Madagascar)
du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.M. ROMANO (anciennement « S.A.M. LORENZI »)
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 950.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco
propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette ... propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRE FAMADEM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée générale extraordinaire peut porter aux statuts toutes modifications quelles qu’elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés.
L’assemblée peut aussi décider :
a) la transformation de la société ... ’assemblée générale extraordinaire peut porter aux statuts toutes modifications quelles qu’elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés.
L’assemblée peut aussi décider :
a) la transformation de la société ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidature 2014 Chargé(e) de partenariat, communication et évaluation auprès de l’Association Kane ya Makane (Casablanca, Maroc)
parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Appel à candidatures d’un Volontaire International de Monaco (VIM) Chargé de Projets Coopération monégasque et Croix Rouge Monégasque au Mali, Niger et Burkina Faso
résidents en Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la ... résidents en Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-247 du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 61.025 du 31 janvier 1961 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Avis de recrutement d’un volontaire International de Monaco (VIM). Appel à candidatures 2011, d’un ergothérapeute au sein de l’Association de l’Enfance Handicapée, Agadir, Maroc.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats (es) de nationalité monégasque. ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats (es) de nationalité monégasque. ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé de projets, rattaché au pôle formation et expertise - Association Bayti Casablanca, Maroc
candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ... candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé de projets, rattaché au pôle formation et expertise - Association Bayti Casablanca, Maroc
candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ... candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
-François RENUCCI, Professeur à la faculté de droit de Nice et surtout éminent spécialiste des droits de l’homme, unanimement reconnu par ses pairs.
En application des dispositions de l’article 47 de la nouvelle loi ... -François RENUCCI, Professeur à la faculté de droit de Nice et surtout éminent spécialiste des droits de l’homme, unanimement reconnu par ses pairs.
En application des dispositions de l’article 47 de la nouvelle loi ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM)
Biologiste, à Antananarivo (Madagascar)
bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ...