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Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation du Délégué du Gouvernement prés la Commission chargée de dresser la Liste électorale
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-309 du 31 mai 1991 plaçant un Agent de police en position de disponibilité
Journal n°6985
du 9 août 1991
F.nvicEs D'ARCHIVES r)
CENTRALES 0
JOURNAL DE MONA'
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE NO 6.985 - Le numéro 6,30 F
14,
VENDREDI 9.A.0,,T 1991
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADM...
CENTRALES 0
JOURNAL DE MONA'
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE NO 6.985 - Le numéro 6,30 F
14,
VENDREDI 9.A.0,,T 1991
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADM...
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.183 du 17 juin 1991 portant nomination du Commandant du Corps urbain à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-311 du 31 mai 1991 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.191 du 20 juin 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-312 du 31 mai 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent comptable au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 1er juillet 1991 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-313 du 31 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" en abrégé "M.D.P.M."
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.212 du 12 juillet 1991 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire savoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-314 du 31 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PISCICULTURE MARINE DE MONACO" en abrégé "P2M"
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.232 du 31 juillet 1991 portant nomination d'un Officier de paix
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.233, n° 10.234 du 31 juillet 1991 portant nominations d'Officiers de paix adjoints
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n°91-315 du 31 mai 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.235 à n° 10.237 du 31 juillet 1991 portant nominations de Brigadiers-chef de police