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Journal n°7476 du 5 janvier 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7338 du 15 mai 1998
Modifications aux statuts - "DROGUERIE MONEGASQUE S.A. ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTELLI & CIE" en abrégé "DROGUERIE MONEGASQUE CASTELLI" Nouvelle dénomination : "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite et qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco sur la matière et par les présents statuts ... souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite et qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco sur la matière et par les présents statuts ...
Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 21 décembre 1998. Monaco, le 1er janvier 1999 Signé : H. REY. ... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 21 décembre 1998. Monaco, le 1er janvier 1999 Signé : H. REY. ...
Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "ROBANNIC S.A.M." Nouvelle dénomination : "ROMACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. "Cette société prend la ... -après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. "Cette société prend la ...
Journal n°7380 du 5 mars 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
loi du Karma ou la Régulation de l'Univers" par Jean-Michel Guyot. SPORTING D'ETE le 6 mars, à 20 h, Gala d'anniversaire des 20 ans de Monaco Aide et Présence, en présence de S.A.S. le Prince ... loi du Karma ou la Régulation de l'Univers" par Jean-Michel Guyot. SPORTING D'ETE le 6 mars, à 20 h, Gala d'anniversaire des 20 ans de Monaco Aide et Présence, en présence de S.A.S. le Prince ...
Journal n°7381 du 12 mars 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Monoecis "La loi du Karma ou la Régulation de l'Univers" par Jean-Michel Guyot. le 16 mars, à 18 h, Conférence en italien par la Principessa Giogiana Corsini "I giardini privati attraverso i secoli ... 'Association Monoecis "La loi du Karma ou la Régulation de l'Univers" par Jean-Michel Guyot. le 16 mars, à 18 h, Conférence en italien par la Principessa Giogiana Corsini "I giardini privati attraverso i secoli ...
Journal n°7394 du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 7 juillet 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du ... prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 7 juillet 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du ...
Journal n°7457 du 25 août 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7451 du 14 juillet 2000
Modifications aux statuts - "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE COMMERCIALE ET ARTISTIQUE" en abrégé "A.I.P." Nouvelle dénomination : "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE" en abrégé "A.I.P. MONACO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. "Cette société prend la dénomination de S.A.M. "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE" en abrégé "A ... anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. "Cette société prend la dénomination de S.A.M. "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE" en abrégé "A ...
Journal n°7469 du 17 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7502 du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO" Nouvelle dénomination : "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. Cette ... propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. Cette ...
Journal n°7511 du 7 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ; Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ; Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare.
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre ...
Journal n°7651 du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n ...

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