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Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-543 du 24 octobre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS GERARD COMMAN"
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 18 novembre 1990 portant promotion dans l'Ordre de Grimaldi
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-544 du 24 octobre 1990 autorisant le transfert à la "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C." (anciennement "BASSANO-EULER") du portefeuille de contrats de la "COMPAGNIE FINANCIERE S.F.A.C." (anciennement "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C.")
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 18 novembre 1990 portant nominations dans l'Ordre de Grimaldi
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-545 du 26 octobre 1990 abrogeant deux arrêtés relatifs à l'exercice de la profession de pédicure-podologue
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.949 du 18 novembre 1990 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-546 du 26 octobre 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.950 du 18 novembre 1990 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-547 du 26 octobre 1990 portant revalorisations du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1990
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 18 novembre 1990 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-548 du 26 octobre 1990 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 18 novembre 1990 accordant la Médaille du Travail
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-549 du 26 octobre 1990 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1989-1990
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Arrêté n° 90-9 du 14 novembre 1990
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-550 du 26 octobre 1990 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1990