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Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements ...
Annexes 1962
du 31 décembre 1962
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 24 001
J.O.M. DU 5/3/1962 N° 5448
PUBLICATION N° 25
J.O.M. DU 18/6/1962 N° 5463 025
PUBLICATION N° 26
J.O.M. DU 1/10/1962 N° 5418
053
PUBLICATION Ne 24
I...
AU
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 24 001
J.O.M. DU 5/3/1962 N° 5448
PUBLICATION N° 25
J.O.M. DU 18/6/1962 N° 5463 025
PUBLICATION N° 26
J.O.M. DU 1/10/1962 N° 5418
053
PUBLICATION Ne 24
I...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-6, L.172-1, L.210-1 et L.210-2 ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-6, L.172-1, L.210-1 et L.210-2 ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement, et notamment les articles L.142-1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement, et notamment les articles L.142-1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-32 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-31 de Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME ROCCA BELLA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l ... décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"RAFAEL HOTELS S.A.M."
Nouvelle dénomination
"MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M.".
c) D'augmenter le capital ... monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M.".
c) D'augmenter le capital ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - S.C.S. CASSIN & CIE " MAREL "
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
transcrit et affiché, conformément à la loi.
Monaco, le 11 mars 2005. ... transcrit et affiché, conformément à la loi.
Monaco, le 11 mars 2005. ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance sur la Police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance sur la Police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l ...