Rechercher un journal, un article
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 11.001 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑17 d'un surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑24 de deux Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑10 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance ... . le Surveillant-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑9 de surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... , ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑29 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑33 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑12 de Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
-Chef adjoint, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑13 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025‑17 de Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d ... ;
- M. le Surveillant-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025-23 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ... . le Surveillant-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025‑21 de Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ... . le Surveillant-Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025‑20 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d ... -Chef adjoint, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
classe 5.
N° R-93.14905
S.A. LEVER - 32, rue Jaeque1/4, Ibert - 92300 LEV AL-LOIS- PER RFT ( France ).
Produits désignés : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations ...