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Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-160 fixant les marges bénéficiaires de détail du commerce des glaces, des crèmes glacées et des sorbets
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-161 relatif aux prix des pommes de terre de conservation
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-236 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir d'Importation et d'Exportation", en abrégé "CIMEX"
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-162 fixant les prix de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et pétrole lampant
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-237 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Providentia S.A."
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-163 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-238 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurama"
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-164 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Kemia"
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-239 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des grands Magasins Sigrand et Cie"
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-172 portant extension de la Convention Collective de travail des Industries Graphiques des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-240 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-173 portant modification du Règlement Intérieur du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-241 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-174 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-242 approuvant les statuts et le règlement intérieur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment

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Version 2018.11.07.14