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Journal n°2525
du 27 novembre 1906
casquette du chauffeur, la toque du cocher russe ou le petit feutre du trottin? Attendons.
* *
A l'heure où la houille blanche fait tant parler d'elle et va même faire l'objet d'un projet de loi, il me ...
Journal n°3359
du 16 mai 1922
Premier Président,
(Signé) : GABRIEL VERDIER.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine sur la Police Municipale du 1 1 juillet tcp9 ;
Vu la Loi MuniCipale ...
Journal n°4740
du 16 août 1948
par l'Ordonnance-Loi n° a«) du Il mars 1942 et par l'article 3 de . l'Arrêté de S. Exc. M. le.' Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco du 23 juillet 1948.
I. '— Aux ternies de deux actes reçus en ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
.
Ordonnance Souveraine n° 1623 du 11 septembre 1957 portant nomination des Membres du Tribunal du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 446, du 16-mai 1946 ...
Journal n°5348
du 4 avril 1960
, ayant pour objet de recouvrer la nationalité monégasque perdue par -mariage avec un citoyen italien;
Vu l'article 20 du Code Civil modifié par la Loi no 415, du 7 juin 1945;
Vu l'article 25 (20) de l ...
Journal n°6427
du 28 novembre 1980
'État :
L. ROMAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-551 du 17 novembre 1980
relatif aux prix de vente au détail de certains produits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi ...
Journal n°5800
du 22 novembre 1968
.
Nous; Maire dé la Ville de Monaco,
Vu la Loi ne 30 du 3 mai 1920 sur l'organiSetion municipale, modifiée par les Lois n° 64, 505, 717 et 839 dés 3 janvier 1923, 19 juillet 1949, 27 déeeMbre 1961, et 23 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 ... paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-10 du 18 mars 2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑426 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ...
Journal n°5085
du 21 mars 1955
1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine dû 11 janvier 1921 ;
Vu la Loi n° 129 du 22 janvier 1930 sur la durée des contrats d'assurances ;
Vu les Lois du 18 juillet 1935 (no 192), des ...
Journal n°6338
du 16 mars 1979
16 heures à 17 heures.
ART: 2.
Toute infraction au présent arrêté sera conitatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté niunicipal a été transmise à S ...
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Notre Gouvernement et le Gouvernement de là République française;
française ;
Vu la Loi no 89 du 3 janvier 1925 ;
Vu, notamment, l'Ordonnance-Loi no 151 du 13 février 1931 ;
Vu les Ordonnances ...