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Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 28 juin 1990 portant naturalisation monégasque
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-419 du 30 août 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU" en abrégé "S.M.I.R."
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 28 juin 1990 admettant un Sous-officier de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-420 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERRANDO"
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.835 du 30 juin 1990 relative à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-421 du 30 août 1990 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 30 juin 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par la terre-plein du portier
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-422 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs)
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-423 du 30 août 1990 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels théoriques de secrétariat dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-424 du 30 août 1990 modifiant les dispositions relatives à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.839 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de la langue monégasque dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-425 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WELLCOME TRAVEL TEAM S.A.M." (W.T.T.)
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 30 juin 1990 portant révocation d'un Agent de police