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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-274 d'un Attaché au sein du Secrétariat du Département de l'Intérieur.
de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera ... de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-94 d'un Chef de Section au sein du Conseil National.
.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ... II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-265 d'un Rédacteur Principal au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera ... seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
termes de la Constitution de la Principauté « étant chargé de donner son avis sur les projets de lois et d’ordonnances soumis à son examen par le Prince », et « pouvant être également consulté sur tous ... termes de la Constitution de la Principauté « étant chargé de donner son avis sur les projets de lois et d'ordonnances soumis à son examen par le Prince », et « pouvant être également consulté sur tous ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-296 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
avec le Jury (coef. 3)
À l’issue des épreuves d’admission, le jury arrêtera le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves ;
Conformément à la loi et ... . 3)
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves ;
Conformément à la loi et sous réserve de l ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
° de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale que de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de ... publique ; que cette installation est subordonnée à autorisation administrative en vertu tant de l'article 38, 9° de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale que de l'article 1er de l ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LANDMARK MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ordinaires annuelles réunies sur première convocation ; ce délai est réduit à huit jours pour toutes les autres assemblées, sauf l’effet des dispositions de la loi, le cas échéant.
Toutes assemblées autres ... annuelles réunies sur première convocation ; ce délai est réduit à huit jours pour toutes les autres assemblées, sauf l'effet des dispositions de la loi, le cas échéant.
Toutes assemblées autres que l ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 5 août 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110‑1, L ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DEL MONTE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B - À la condition qu’un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent ou représenté sur le ... de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) du programme Éducation auprès de l'UNICEF Maroc.
parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Fondation Philanthropique Stelios - Siège social : « Le Ruscino », 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
fonctions d’administrateur prendront fin par l’effet de tous évènements atteignant la capacité civile de l’administrateur ou lui interdisant de remplir les conditions prévues par l’article 15 de la loi n° 56 ... tous évènements atteignant la capacité civile de l'administrateur ou lui interdisant de remplir les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 56. ».
« Art. 14\. Nouveau
À sa première réunion et ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑719 du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 26 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment son article 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10 ...