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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt.
de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves ;
Conformément à la loi et sous réserve de l’aptitude médicale, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Le ... différentes épreuves ;
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Le Jury sera composé comme suit :
- Mme ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Dans l ... .
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Dans l'hypothèse où l'application des dispositions de ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Dans ... délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
remplir ces mêmes conditions ou si les autorités compétentes le jugent nécessaires » ;
3. Considérant, d’autre part, que l’article 6 de la loi du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes ... remplir ces mêmes conditions ou si les autorités compétentes le jugent nécessaires » ;
3\. Considérant, d'autre part, que l'article 6 de la loi du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-240 d'un(e) Assistant(e) au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté.
- BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-249 d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques.
.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ... délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-256 d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique.
de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera ... délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-282 d'un Garçon de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n ... II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALBANU S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À la condition qu’un actionnaire administrateur, au ... représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
arrêtera le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l’aptitude médicale, la priorité d’emploi sera réservée aux ... candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-275 d'un Chef de Division-Juriste.
la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque remplissant les conditions requises.
... judiciaire datant de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque remplissant les conditions requises.
...