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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-78 d'un Chef de Division - Contrôleur de Gestion Sociale au Contrôle Général des Dépenses.
.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ... II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires. ».
V.- Une expédition de ... pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires. ».
V.- Une expédition ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-615 du 14 septembre 2020 fixant la liste des orientations thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des cures thermales des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et la liste des frais remboursés.
signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-172 d'un Adjoint au Directeur des Systèmes d'Information.
considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-196 d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ... délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-199 d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Assistant(e) gestion de projets et Coordinateur(trice) communication auprès de Mission Enfance à Monaco.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-236 d'un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 ... Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-238 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Assistant(e) de projets auprès de la Communauté de Sant'Egidio, à Rome, en Italie.
date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à ces mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.151 du 12 octobre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Exploitation du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la D.A.U., ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance ... de Gestion de la Mobilité à la D.A.U., ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
pour le préjudice d’image et de réputation ;
2. Considérant qu’aux termes de l’article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... pour le préjudice d'image et de réputation ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 47 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 ...