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Journal n°0276
du 27 septembre 1863
affaires de peu d'importance; ses attributions Font définies et par le code de procédure, français et par la loi de 1838 ; elles en différent cependant sur quelques points essentiels. Ainsi le juge de paix à ...
Journal n°2630 [= 01/12/1908]
du 3 décembre 1908
le serment prescrit par la loi.
Aux exameris pour le brevet supérieur, deux élèves du Pensionnat des Dames de Saint-Maur, Mires Germaine et Suzanne Verlaque ont été reçues cette année, la première à ...
Journal n°4903
du 24 septembre 1951
Ordonnance Souveraine no 454 du 18 septembre 1951 portant nomination du chirurgien chef de l'Hôpital.
RAINIER in,
PAR LA GRACB DB DInU
- PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 127 du 15 janvier 1930 ...
Journal n°6203
du 13 août 1976
Monaco».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordednance-loi n° 690 'du 23 mai 1960 créant un établissement public dit «Centre Scientifique de Monaco »;
Vu la loi no 918 du 27 décembre 1971 ...
Journal n°6503
du 14 mai 1982
1914 et n° 1.044 du 24 nover*. bre 1954 ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la delimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.137 du ler février 1931 délimitant les Quais et ...
Journal n°6228
du 4 février 1977
Loi dé ;
Vg Noire ordonnance n° 1,244, du 3 décembre 1955, constituant le Statut des ecclésiastiques;
Vu la proposition que Nous a présentée Son Excellence Monseigneur Edmond Abelé, Évêque de Monaco ...
Journal n°4153
du 27 mai 1937
et de LL. A SS. la Princesse Antoinette et le Prince Rainier.'
PARTIE OFFICIELLE
. (Lois-- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Fonc-
tionnaire ...
Journal n°3640
du 6 octobre 1927
,e pont-du..Gikeinin de fer ;
Vu l'article 114 § V, de la. Loi Municipale du -3 mai 1920;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
Les prescriptioes de notre Arrêté du 20 juillet 1.927, interdisant la ...
Journal n°3677
du 21 juin 1928
° Projets de lois sur les loyers ;
3° Projet de loi sur les pensions de
retraite ;
4° Projet de loi modifiant l'article 435 du
Code Civil ;
5° Projet de loi sur les accidents du
travail ;
6 ...
Journal n°3655
du 19 janvier 1928
..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 13 de la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ;
Vu la délibération, en date du 5 janvier 1928, du Conseil ...
Journal n°3715
du 28 février 1929
naturalisation ;
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur iPOrganisation municipale ;
Notre Conseil :d'Etat entendu ;
avons Ordonné et Ordonnons :
- TITRE PREMIER
Du .Sommier de la Nationalité
ARTICLE ...
Journal n°3723
du 18 avril 1929
1909 ;
Vu la Loi n° 7.1. du 3 janvier 1924 ;
Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement des 15 et 29 mars 1929 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modificationg aux articles ...
Journal n°2463
du 19 septembre 1905
, soit à l'inutilité de la météorologie, en parti culier, qu'il ne faudrait pas considérer comme une science.
Certes, il n'est guère possible encore de dégager des lois suffisamment précises, permettant ...
Journal n°3236
du 2 mars 1920
d'État, Fa. Roussin..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
•-•^•••••111,11.11.0.^.--•.--
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Loi n° 5, du 14 août 1918, sur les déclarations, les réquisitions, les ...
Journal n°1785
du 18 octobre 1892
, militaires et religieuses assistaient à cette double cérémonie.
M. Lucien Treppoz, Substitut de l'Avocat Général, a prononcé le discours d'usage consacré à l'étude de la loi française du 26 mars 1891, connue ...