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Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.028 et n° 10.029 du 18 février 1991 portant nomination d'Inspecteurs au Service de Contrôle des Jeux
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.107 et n° 10.108 du 17 avril 1991 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.109 du 18 avril 1991 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 18 avril 1991 désignant les Membres du Comité de l'Association "Monaco-U.S.A"
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 18 avril 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.122 du 18 avril 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-247 du 16 avril 1991 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil communal des 10 et 17 février 1991
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-248 du 16 avril 1991 portant nomination de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-249 du 16 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MARITIME"
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-250 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R."
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-251 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-252 du 16 avril 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du XIIe Mini Grand Prix des voitures radiocommandées
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-253 du 16 avril 1991 citant un fonctionnaire à comparaître devant le Conseil de Discipline
Journal n°6972
du 10 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.125 du 24 avril 1991 chargeant une fonctionnaire des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6972
du 10 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-271 du 30 avril 1991 délivrant à un chrirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté