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Journal n°8543
du 18 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-124 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cedex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est ... avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
'il ressort des pièces du dossier que Mme E. R. A. a été autorisée, par une décision du 21 février 2012 prise sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 1.114 du 26 juillet 1991 relative à l'exercice de ... des pièces du dossier que Mme E. R. A. a été autorisée, par une décision du 21 février 2012 prise sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 1.114 du 26 juillet 1991 relative à l'exercice de certaines ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-452 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-114 d'un Technicien / Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique.
de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Appel à candidatures n° 2021-139 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2021/2022 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Avis de recrutement n° 2021-145 d'un Inspecteur en charge de la Division de l'Assistance Administrative Internationale au sein de la Direction des Services Fiscaux.
.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ... - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-37 du 14 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
dehors des jours fériés prévus par la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... jours fériés prévus par la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LABORATOIRE THERASCIENCE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B.- À la condition qu ... 'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B.- À ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-316 du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-405 du 16 juillet 2001 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnementdes véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mersur les quais et dépendances des ports
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 24 avril 2019
Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent ; / (…) » ; que l'article 38 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, sur l ... Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent ; / (…) » ; que l'article 38 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, sur l ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-87 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ... délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il ...