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Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-228 d'un Chef de division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ... de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-200 d'un Chef de Section - Chef de Projets junior polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique.
candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ... de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.905 du 23 janvier 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-22 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.653 du 6 mai 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-63 d'un Juriste / Administrateur au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
candidat(e) retenu(e) s'engage, à la demande du Haut Commissariat, à produire un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ... candidat(e) retenu(e) s'engage, à la demande du Haut Commissariat, à produire un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
» ; que la décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et ne méconnaît donc pas les exigences de la loi du 29 juin 2006 relative à la ... » ; que la décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et ne méconnaît donc pas les exigences de la loi du 29 juin 2006 relative à la ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes ... de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B.- À la condition qu'un actionnaire ... 'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B.- À la ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Ital Passion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À condition qu'un actionnaire administrateur ... actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À condition qu'un actionnaire administrateur ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-13 d'un Attaché au sein du Service Médical du Service des Prestations Médicales de l'État.
à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ... à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-24 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise sur le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise sur le ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-19 d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 ... à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ...