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Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 1er février 1991 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.842 du 10 décembre 1971 nommant un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-234 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES", compagnie d'assurances sur la vie
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.019 du 1er février 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES", compagnie générale d'assurances er de réassurances
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.020 du 4 février 1991 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-237 du 2 avril 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-610 du 18 décembre 1990
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.021 du 4 février 1991 accordant le port d'insigne d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-239 du 5 avril 1991 autorisant M.Christian BOISSON à exercer la profession d'Expert-comptable
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-069 du 30 janvier 1991 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-070 du 30 janvier 1991 maintenant une institutrice en position de disponibilité
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-240 du 5 avril 1991 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un inspecteur de police
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-241 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOTECO"
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-071 du 30 janvier 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-242 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PATICIPATION"
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-072 du 30 janvier 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLYETHYLENE INDUSTRIES S.A.M" en abrégé "P.E.I. S.A.M."