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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 - Coordinateur de projet/Chargé de fundraising et de plaidoyer - Programmes d’Aide et de Développement destinés aux Enfants du Monde - PADEM - Oulan Bator, Mongolie
résidents en Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la ... résidents en Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MAITLAND MONACO S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B. - A la condition qu ... où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
B. - A la condition qu ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.754 du 5 mars 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-32 du personnel non enseignant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.267 du 26 mars 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-145 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.647 du 18 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 5 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 5 février ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
CHSCT et, d'autre part, l'élection du nouveau secrétaire ;
Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 9 de la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics : « Le directeur gère l ... CHSCT et, d'autre part, l'élection du nouveau secrétaire ;
Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 9 de la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics : « Le directeur gère l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.066 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
par des procès-verbaux et réprimées conformément à la loi.
Les infractions aux dispositions des articles 10, alinéa 2, et 46 seront punies d'une amende de 90 à 900 euros et d'un emprisonnement de six ... par des procès-verbaux et réprimées conformément à la loi.
Les infractions aux dispositions des articles 10, alinéa 2, et 46 seront punies d'une amende de 90 à 900 euros et d'un emprisonnement de six ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-179 d'un Responsable Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) à la Direction Informatique.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de ... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.124 du 18 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 5 février ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 5 février ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Directeur Adjoint de la Maison du Rugby : Centre socioéducatif et d'insertion socioprofessionnelle par le sport à Yoff (Dakar) au Sénégal.
Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera ... Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera ...