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Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.610 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.611 portant nomination d'un conducteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.612 portant nomination d'une attachée principale à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.613 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.614 portant nomination d'une attachée principale à l'Administration des Domaines
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.615 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.616 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.617 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Papeete (Tahiti)
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.651 modifiant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre scientifique de Monaco
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.652 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.657 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.658 portant nomination d'un secrétaire d'administration au service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.659 portant titularisation d'un fonctionnaire au Palais Princier
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.660 portant titularisation d'une fonctionnaire au Palais Princier
Journal n°6148
du 25 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.621 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946