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Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.960 du 27 juillet 1993 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7076
du 7 mai 1993
Décision Souveraine du 29 avril 1993 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie"
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.961 du 27 juillet 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7076
du 7 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.884 du 5 mai 1993 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.962 du 30 juillet 1993 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.953 du 16 juillet 1993 portant démission d'un fonctionnaire
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-388 du 14 juillet 1993 plaçant un agent de police en position de disponibilité
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-526 du 8 octobre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors des "12 heures de Kart de Monaco"
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-389 du 14 juillet 1993 maintenant un conseiller d'éducation en position de disponibilité
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-181 du 11 mars 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
Arrêté Ministériel n° 90-661 du 28 décembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PAGNUSSAT CHANDET & CIE"
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
Arrêté Ministériel n° 90-662 du 28 décembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALLAS MONACO S.A.M."
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.058 du 11 mars 1991 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.059 du 11 mars 1991 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique de Monte-Carlo