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Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-40 du 22 septembre 1993 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Journal n°7085
du 9 juillet 1993
Loi n° 1.160 du 7 juillet 1993 modifiant les articles 391-1 et 391-2 du Code pénal
Journal n°7085
du 9 juillet 1993
Loi n° 1.161 du 7 juillet 1993 portant création au Code pénal d'une infraction de blanchiment et modifiant le Code de procédure pénale
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-38 du 1er octobre 1993 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-39 du 4 octobre 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service des Travaux)
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-377 du 6 juillet 1993 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-378 du 6 juillet 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.975 et n° 10.977 du 9 août 1993 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement primaire
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.978 du 9 août 1993 portant nomination d'une Psychologue dans les établissements d'enseignement
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.954 du 26 juillet 1993 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.955 du 26 juillet 1993 autorisant un Consul général de la République Arabe d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.956 du 26 juillet 1993 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.957 du 27 juillet 1993 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.958 et n° 10.959 du 27 juillet 1993 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7089
du 6 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.960 du 27 juillet 1993 autorisant l'acceptation de legs