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Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-471 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMEXPORT"
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-472 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMODIAL"
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.909 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département de l'Intérieur
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-473 du 2 septembre 1993 portant nomination des membres de la Commission Administratrive de l'Académie de Musique Rainier III
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.910 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 96-474 du 2 septembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.911 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chef de Division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-475 du 2 septembre 1993 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.915 à n° 10.917 du 4 juin 1993 portant nominations de Conseillers à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-476 du 6 septembre 1993 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à sonsidérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.927 du 8 juin 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-490 du 6 septembre 1993 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 93-405 du 20 juillet 1993
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-491 du 7 septembre 1993 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.928 du 8 juin 1993 portant naturalisation monégasque
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-492 du 7 septembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "COMITE DU CERCLE D'OR, MONTE-CARLO"