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Journal n°8586 du 15 avril 2022

Décision Ministérielle du 12 avril 2022 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

-huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ... -huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8600 du 22 juillet 2022

Décision Ministérielle du 21 juillet 2022 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8429 du 12 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8429 du 12 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Décision Ministérielle du 18 octobre 2021 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8464 du 13 décembre 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8548 du 23 juillet 2021

Décision Ministérielle du 20 juillet 2021 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°7498 du 8 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7529 du 11 janvier 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des montants exprimés en francs ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des montants exprimés en ...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°8516 du 11 décembre 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radio-électriques privées ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radio-électriques privées ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8574 du 21 janvier 2022

Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8410 du 30 novembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8478 du 20 mars 2020

Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

contre la propagation internationale des maladies ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ... contre la propagation internationale des maladies ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ...

Décisions Ministérielles
Communiqués

Journal n°8669 du 17 novembre 2023

Avis de recrutement n° 2023-15 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.

. Conditions de recrutement : Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ... représentant ; • Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant. Conditions de recrutement : Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8669 du 17 novembre 2023

Avis de recrutement n° 2023-14 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.

recrutement : Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque ... ; • Mme le Chef de Section du greffe pénitentiaire, ou son représentant. Conditions de recrutement : Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

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