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Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.926 du 8 juin 1993 créant une Direction des Télécommunications
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.004 du 1er septembre 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-308 du 4 juin 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.005 du 1er septembre 1993 reconduisant dans ses fonctions un Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-309 du 4 juin 1993 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.006 du 1er septembre 1993 admettant, sur sa demande, un professeur certifié de sciences naturelles à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-310 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNAT" devenue "AIG EUROPE"
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.012 du 1er septembre 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-311 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.M.D.A. SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS"
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-157 du 7 septembre 1993 maintenant une enseignante en position de disponibilité
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-312 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE VIE"
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-461 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-313 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE (SOCIETE D'ASSURANCES DE FRANCE)
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-462 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO"