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Journal n°8532 du 2 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Date de naissance : 11.8.1949 Lieu de naissance : Klin, région de Moscou, Fédération de Russie Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi ... .0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:1.15pt'> Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8422 du 22 février 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

responsable de l’organisation des prétendues « élections » du 2 novembre 2014 dans la « République populaire de Louhansk ». Ces « élections » ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales ... 2014 dans la « République populaire de Louhansk ». Ces « élections » ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant « ministre de la ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8587 du 22 avril 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ; Vu ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8581 du 11 mars 2022

Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8621 du 16 décembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er juillet 2005. 1°) Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er juillet 2005. 1°) Aux ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7736 du 30 décembre 2005

" MONACO VOYAGES " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005. I ... Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005. I ...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 2002. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 2002. I. - Aux ...

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Journal n°7544 du 26 avril 2002

"I.C. SHIPPING MONTE CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001. I. - Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001. I. - Aux termes ...

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Journal n°7615 du 5 septembre 2003

MONTE-CARLO LIMOUSINE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mai 2003. 1°) Aux termes d ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mai 2003. 1°) Aux termes d ...

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Journal n°7676 du 5 novembre 2004

ENERGY IMPORT EXPORT (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1042 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 Septembre 2004. I ... Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1042 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 Septembre 2004. I ...

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Journal n°7632 du 2 janvier 2004

"MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2003, confirmé par ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2003, confirmé par ...

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Journal n°7677 du 12 novembre 2004

MONACO COMMUNICATION (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 octobre 2004. 1°) Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 octobre 2004. 1°) Aux ...

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Journal n°7778 du 20 octobre 2006

"ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2006. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2006. I ...

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