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Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.897 du 24 mai 1993 portant modification au statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-454 du 6 août 1993 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.898 du 24 mai 1993 relative aux conditions d'établissement, d'utilisation et de validation du document accompagnant les alcools, boissons alcooliques soumis au régime général des accises
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-455 du 6 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.900 du 24 mai 1993 autorisant un Consul Honoraire du Royaume Hachémite de Jordanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-456 du 6 août 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.901 du 24 mai 1993 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.902 à n° 10.905 du 24 mai 1993 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Municipal n° 93-31 du 29 juillet 1993 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au cimetière de Monaco
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.906 du 24 mai 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7091
du 20 août 1993
CENT TRENTE-SIXIEME ANNEE N" 7.091 - Le numéro 7,30 F VENDREDI 20 AOÛT 1993
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
1 ):TS D'A ,%111VES
L,‘LES 0 1
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'E...
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
1 ):TS D'A ,%111VES
L,‘LES 0 1
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'E...
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-293 du 24 mai 1993 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 19 août 1993 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire représentant permanent de Monaco près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-294 du 24 mai 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de l'Ordre Equestre du Saint Sépulcre de Jérusalem"
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-295 du 24 mai 1993 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur