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Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.985 du 9 août 1993 portant licenciement d'une fonctionnaire
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.896 du 13 mai 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Tokyo (Japon)
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.986 à n° 10.990 du 9 août 1993 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-265 du 14 mai 1993 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 51ème Grand Prix Automobile de Monaco
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 9 août 1993 portant naturalisations monégasques
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-288 du 14 mai 1993 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-439 du 4 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PANAFIL S.A.M."
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-290 du 14 mai 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitaion d'intensité des bruits de voisinage
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-440 du 4 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JEAN TUBINO & FILS"
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-292 du 14 mai 1993 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des entreprises de nettoyage
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-441 du 4 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES"
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-26 du 10 mai 1993 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-442 du 4 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" en abrégé "S.E.R.I."
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-27 du 10 mai 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)