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Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-21 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR"
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Décision portant désignation du Curé de la paroisse Saint-Charles de Monte-Carlo
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-22 du 11 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-23 du 11 janvier 1993 portant modification à la composition de la liste II des substances vénéneuses
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
VENDREDI 27 NOVEMB
MONAC
CENT TRENTE-CINQUIEME ANNEE — 1%1/41() 7.053 - Le numéro 6,80 F
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ÉTAT - Place de la Visit...
MONAC
CENT TRENTE-CINQUIEME ANNEE — 1%1/41() 7.053 - Le numéro 6,80 F
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ÉTAT - Place de la Visit...
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Comptable au Stade Louis II
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-26 du 12 janvier 1993 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 16 novembre 1992 accordant la Médaille du Travail
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-27 du 12 janvier 1993 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.709 du 17 novembre 1992 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-28 du 12 janvier 1993 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 18 novembre 1992 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-29 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 18 novembre 1992 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-30 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"