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Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.695 du 7 novembre 1992 portant nomination des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-14 du 11 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.696 à n° 10.700 du 7 novembre 1992 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-15 du 11 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal hautement qualifié dans les établissements scolaires
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Assistante de police
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-16 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTO EQUIPEMENTS MONACO" en abrégé " A.E.M."
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.702 et n° 10.703 du 7 novembre 1992 portant nominations de Professeurs de lycée professionnel de premier grade
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-17 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P.& I. S.A.M." en abrégé "G.R.A.S.P.I."
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.704 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Archiviste au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-18 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU S.A."
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.705 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur de police
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-19 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAKS SIMPSON (MONACO) S.A.M."
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-652 du 12 novembre 1992 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°7052 du 20 octobre 1992
Arrêté n° 92-10 du 13 novembre 1992
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-20 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" en abrégé "M.D.P.M."

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Version 2018.11.07.14