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Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Loi n° 1.003 portant fixation du Budget de l'exercice 1978
Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.275. Loi n° 1.003 du 26 décembre 1977 portant fixation du budget de l'exercice 1978
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Loi n° 1.031 du 23 décembre 1980 modifiant et complétant, en ce qui concerne la Cour de révision, certaines dispositions du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Loi n° 1.032 du 23 décembre 1980 portant fixation du budget de l'exercice 1981
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie
Journal n°6405
du 27 juin 1980
Loi n° 1.024 du 21 juin 1980 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Loi n° 1.026 du 1er juillet 1980 portant fixation du budget de l'exercice 1980 (premier rectificatif)
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Loi n° 1.027 du 1er juillet 1980 concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Loi n° 1.028 du 1er juillet 1980 modifiant l'article 9 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
Loi n° 1.030 du 26 septembre 1980 portant fixation du budget de l'exercice 1980 (deuxième rectificatif)
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
Erratum au "Journal de Monaco" - loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Loi n° 857 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1968
Journal n°5918
du 26 février 1971
Loi n° 901 prononçant la désaffectation aux lieux dits "Le Portier", "Les Bas-Moulins" et "Le Larvotto" de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°5918
du 26 février 1971
Loi n° 902 prononçant la désaffectation aux lieux dits "Le Portier, "Les Bas-Moulins", "Le Larvotto" et "Le Ténao", de diverses parcelles de terrain provenant de l'ancienne voie ferrée et dépendant du domaine public de l'Etat