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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-23 du 11 octobre 2022.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre abse...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-10 du 7 avril 2022 portant désignation de M. Olivier Schweitzer, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, pour pourvoir au remplacement de Mme Aline Brousse, Juge d'application des peines, et de Mme Geneviève Vallar, Juge d'application des peines suppléant.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la demande de libération conditionnelle en date du 21 mars 2022 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.035 du 17 mai 1968 sur la libération conditionnelle ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu l’arr...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert un concours en vue du recru...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-16 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-17 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaire...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-8 du 9 avril 2019 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-3 du 10 février 2021 portant libération conditionnelle.
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-6 du 8 avril 2021 portant libération conditionnelle.
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Arrêtons :Article Premier.Le Palais de Justice...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-21 du 15 décembre 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’a...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-13 du 23 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des ét...