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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑177 du 7 avril 2025 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement ... Arrêté Ministériel n° 2025‑177 du 7 avril 2025 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-73 du 3 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2023-73 du 3 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-719 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, modifié.
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande ... Sécurité et de Protection de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande ... Arrêté Ministériel n° 2022-719 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ... Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-516 du 3 juin 2019 relatif aux emplacements de stationnement des taxis, des taxis 100 % électriques à titre saisonnier et des véhicules de service de ville portant modification de l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Arrêté Ministériel n° 2019-516 du 3 juin 2019 relatif aux emplacements de stationnement des taxis, des taxis 100 % électriques à titre saisonnier et des véhicules de service de ville portant ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-594 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero ... Arrêté Ministériel n° 2021-594 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-961 du 17 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-663 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-663 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon ... Arrêté Ministériel n° 2018-961 du 17 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1039 du 31 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-769 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-769 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société ... Arrêté Ministériel n° 2018-1039 du 31 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-446 du 25 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-219 du 12 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-219 du 12 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just ... Arrêté Ministériel n° 2020-446 du 25 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions », au capital ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-241 du 25 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-876 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-876 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2021-241 du 25 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », au capital de 150 ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-215 du 18 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-858 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-858 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2021-215 du 18 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton », au capital de 150 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1066 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2019-1066 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-628 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-322 du 11 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-322 du 11 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma ... Arrêté Ministériel n° 2019-628 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », au capital ...