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Journal n°7051
du 13 novembre 1992
Arrêté n° 92-9 du 6 novembre 1992 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7051
du 13 novembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-33 du 3 novembre 1992 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
CENT TRENTE-CINQUIEME ANNEE — No 7.052 - Le numéro 6,80 F VENDREDI 20 NOVEMBRE 1992
JOURNAL DE MONAC 10
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SERMESIYARCHNES,, egt CENTRALLS
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION -...
JOURNAL DE MONAC 10
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SERMESIYARCHNES,, egt CENTRALLS
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION -...
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.473 du 14 février 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 14 février 1992 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.598 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.755 du 14 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.687 du 20 octobre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.768 du 7 janvier 1993 chargeant des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appal et des Tribunaux
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention Marpol)
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 10.716 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur, publié au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1992
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 92-26 du 15 janvier 1992 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.694 du 7 novembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-13 du 11 janvier 1993 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale