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Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.614 du 10 juillet 1992 portant nomination d'une Attachée principale au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-573 du 1er octobre 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'études et de repérages subaquatiques"
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-685 du 19 décembre 1991 modifiant la nomenclature des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-686 du 20 décembre 1991 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-687 du 20 décembre 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 25 février 1992 portant nomination d'un Conducteur principal de travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 19 juillet 1991 portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-573 du 10 octobre 1991 approuvant les statuts du syndicat patronal monégasque des entreprises de prestations de services et de personnel intérimaire
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 19 juillet 1991 portant nomination des Membres de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-574 du 10 octobre 1991 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1991
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-722 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois aides-maternelles dans les établissements scolaires
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 15 février 1993 reconduisant, dans ses fonctions, le Premier Juge d'Instruction
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-724 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 15 février 1993 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur