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Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.215 et n° 10.216 du 12 juillet 1991 portant naturalisation monégasques
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-397 du 16 juillet 1991 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-398 du 16 juillet 1991 maintenant une institutrice en position de disponibilité
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 26 septembre 1991 conférant l'honorariat à un Magistrat
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-422 du 22 juillet 1992 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1992
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-288 du 11 mai 1992 modifiant un arrêté fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriété hypnotique ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-289 du 11 mai 1992 portant modification aux tableaux d'exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêtés Ministériels n° 92-424 et n° 92-425 du 22 juillet 1992 renouvelant la mise en disponibilité de fonctionnaires
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-290 du 11 mai 1992 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.612 du 10 juillet 1992 portant nomination du Directeur des Affaires Culturelles
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.661 à n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nominations d'Agents de police
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.613 du 10 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.672 du 29 septembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée