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Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.566 à n° 10.569 du 1er juin 1992 portant nomination d'Instituteurs dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.720 et n° 10.721 du 24 novembre 1992 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.724 et n° 10.725 du 25 novembre 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite et leur conférant l'honorariat
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 26 novembre 1992 admettant, sur sa demande, un Magistrat à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-656 du 25 novembre 1992 fixant le montant maximum de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-681 du 25 novembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 75-65 du 14 février 1975 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-698 du 26 novembre 1992 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7064
du 12 février 1993
Arrêté Ministériel n° 93-53 du 2 février 1993 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable à l'office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.744 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.747 du 14 décembre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-721 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux infirmières dans les établissements scolaires
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-375 du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-482 du 29 septembre 1982 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
Journal n°6994
du 11 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-544 du 4 octobre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien