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Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêtés Ministériels n° 10.588 et n° 10.589 du 23 juin 1992 admettant, sur leur demande, des Militaires dans le Corps des Sous-Officiers de carrière
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.590 et n° 10.591 du 23 juin 1992 portant naturalisations monégasques
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-505 du 4 septembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.L. SERVICES S.A.M."
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-506 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE" du portefeuilles de contrats de la société "PREVOYANCE MUTUELLE MACL (MACL MINERVE)"
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-514 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de sciences physiques dans les établissements scolaires
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêtés Ministériels n° 92-515 et n° 92-516 du 8 septembre 1992 maintenant des Agents de police en position de disponibilité
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-27 du 4 septembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le quai Albert 1er
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-29 du 8 septembre 1992 complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Décision Souveraine en date du 9 juillet 1992 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fédération Monégasque de Tennis
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-401 du 8 juillet 1992 autorisant un Pharmacien à pratiquer son art
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-414 du 13 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLON INTERNATIONAL MANAGEMENT S.A.M."
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-570 du 28 septembre 1992 maintenant un Agent de police en position de disponibilité
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-571 du 28 septembre 1992 portant modification à la composition de la liste II des substances vénéneuses
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 1er grade d'hôtellerie (cuisine) dans les établissements d'enseignement