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Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.791 du 10 février 1993 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-718 du 9 décembre 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'Opticien-Lunetier
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 10 février 1993 portant nomination d'une Attachée principale au Conseil National
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-719 du 9 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MECAPLAST TEAM"
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 10 février 1993 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Conseil National
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-720 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 10 février 1993 portant démission d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 15 février 1993 portant création d'une redevance d'épuration des eaux
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 15 février 1993 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police maritime
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-640 du 15 octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M."
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-641 du 15 octobre 1992 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-597 du 5 octobre 1992 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1991-1992
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-642 du 19 octobre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du VIe Triathlon de Monaco (25 octobre 1992)
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-598 du 5 octobre 1992 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1991-1992
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-643 du 21 octobre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de 7 agents de police