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Journal n°4604
du 10 janvier 1946
'occasion de la 'Fête Nationale.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine conférant l'honorariat à un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant nomination d ...
Journal n°4277
du 12 octobre 1939
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine concernant la consommation des produits pétroliers ...
Journal n°2953
du 20 octobre 1914
, - (Art. 2, Loi de Contrôle du 17 Mars 1905)
Primitivement autorisée
par Ordonnance Royale du 21 Juin 1829
Etablie à Paris, place Vendôme, no 9
La Société L'11 »ion a été autorisée, par Arrêté, en ...
Journal n°3094
du 3 juillet 1917
par l'effet de la loi, la date de la naturalisation et les nationalités précédentes.
Seuls les enfants au-dessous de 12 ans peuvent figurer sur le même passeport.
FRANCE. — (Instruction ...
Journal n°2871
du 8 avril 1913
mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Le délai ...
Journal n°3151
du 6 août 1918
contraires.
Or, parmi ces dispositions de loi, il faut compter l'article 32 du Code de Procédure pénale. Cet article est donc implicitement abrogé. Mais il n'est pas inutile que nous affirmions d'une façon ...
Journal n°3176
du 28 janvier 1919
« tout au plus vis-à-vis des dernières peuplades restées « sans foi ni loi sur quelques points du globe.
« Mais la transformation de votre mentalité était deve-
« nue évidente pour moi en juin 1914 ...
Journal n°4819
du 13 février 1950
Municipal du 8.0v/1m' 195, portant abrogation d'un arrêté du 23 janvier 1950.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 136 à 147 de la Loi no 30 du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ...
Journal n°4825
du 27 mars 1950
'ordre du jour de cette Session est ainsi fixé :
— Budget 1950;
— Projets de Lois;
— Questions diverses.
ART. 3.
Cette Session Extraordinaire prendra lin le 3 avril 1950.
ART. 4.
Notre ...
Journal n°4847
du 28 août 1950
Arrêté, Ministériel nP 50423 du 14 août 1950 autorisant l'Association Professionnelle des Fonctionnaires de la Police d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi 110.:e9 du 6 ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, '0 juin 1909, par les Lois n" 71 du 3 janvier 1924, n" 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n" 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ...
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
n° 3.511, du 28 ju'fIlet 1947, oon. cernant l'Hi:11)1M.
LOUIS II
PAR LA GRACE D. DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 127 du 15 janvier 193C constituant l'Hôpital en établissement ...
Journal n°5242
du 24 mars 1958
-Spécialiste à l'Hôpital de Monaco (Ophtalmologie).
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la, Loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'Hôpital en Établissement Public Autonome ...
Journal n°5104
du 1 août 1955
*.M.
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR.
Réception.
Avis de vacance d'emploi.
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1909, sur le Service Municipal d'Hygiène,
Vu la Loi no 188 du 18 juillet 1934, sur leS fonctions ...
Journal n°5150
du 18 juin 1956
juin 1956 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacie&
Nous, Ministre d'État de la Principauté, •
Vu l'article 47 de la Loi no 565 du 15 jnin 1952, régbinentant la Pharmacie, l ...