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Journal n°7062 du 29 janvier 1993

Arrêté Municipal n° 93-3 du 12 janvier 1993 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-654 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARDINTEL MONACO S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-655 du 25 novembre 1992 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités

Arrêtés Ministériels

Journal n°7063 du 5 février 1993

CENT TRENTE-SIXIEMP, ANNEM No 7.063 - Le numéro 7,30 F VENDREDI 5 FEVRWR 1993
JOURNAL DE MONAC
E
ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES a ligne, hors taxe :
1 an (à compter du 1er janvier)
tarifs toutes taxes comprises : 3reffe Général - Parquet Général 33,00 F

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-682 du 25 novembre 1992 rapportant l'autorisation délivrée à M. Orphée TICCHIONI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie

Arrêtés Ministériels

Journal n°7063 du 5 février 1993

Erratum à la loi n° 1.159 du 29 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 publiée au "Journal de Monaco" du 1er janvier 1993

Lois

Journal n°7063 du 5 février 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.775 du 15 janvier 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-683 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7063 du 5 février 1993

Ordonnances Souveraines n° 10.777 et n° 10.778 du 29 janvier 1993 relatives aux taxes sur la valeur ajoutée

Ordonnances Souveraines

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-684 du 25 novembre 1992 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie

Arrêtés Ministériels

Journal n°7063 du 5 février 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.779 du 29 janvier 1993 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime

Ordonnances Souveraines

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-685 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PILAR MANAGEMENT"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7063 du 5 février 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.780 du 29 janvier 1993 portant majoration, à compter du 1er janvier 1993, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959

Ordonnances Souveraines

Journal n°7054 du 4 décembre 1992

Arrêté Ministériel n° 92-686 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPREM"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7063 du 5 février 1993

Ordonnance Souveraine n° 10.781 du 29 janvier 1993 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14